Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23 octobre 2025

Vendeur / Éditeur : Porte-Bébé.net – M. Boualem Mounir

Adresse : 18 A Route de Genas, 69680 Chassieu, France

E-mail : contact@porte-bebe.net

Téléphone : +33 7 43 60 71 35

Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Article 1 – Définitions

• Site : le site internet accessible à l’adresse https://www.porte-bebe.net et l’ensemble de ses pages.
• Vendeur / Nous : Porte-Bébé.net – M. Boualem Mounir.
• Client : toute personne physique consommateur au sens du Code de la consommation, ou professionnel, qui achète sur le Site.
• Produits : porte-bébés et accessoires commercialisés sur le Site.
• Commande : tout achat de Produit effectué par le Client sur le Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute Commande. La validation de la Commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente en ligne des Produits proposés sur le Site aux Clients situés dans les pays desservis (cf. Article 7).

Le Vendeur peut modifier à tout moment les CGV ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

Article 3 – Informations précontractuelles

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé, avant la Commande, des caractéristiques essentielles des Produits, du prix, des frais, des délais et modalités de livraison, ainsi que de son droit de rétractation.

Article 4 – Produits

Les Produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Les photographies sont non contractuelles ; de légères différences de teinte / rendu peuvent survenir selon les écrans et lots de fabrication.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils n’incluent pas les frais de livraison, indiqués avant validation de la Commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la Commande.

Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Article 6 – Commande

Processus en 4 étapes :

1) ajout au panier ; 2) saisie des coordonnées et adresse ; 3) choix du mode de livraison ; 4) paiement. Avant paiement, un récapitulatif permet de vérifier et corriger les éventuelles erreurs. La vente est formée à la validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande anormale, frauduleuse ou incomplète.

Article 7 – Zones desservies, frais et délais

• Zones desservies : France métropolitaine (Corse & Monaco inclus), Allemagne, Espagne, Italie, Belgique, Suisse.
• Frais de livraison : 4,99 € par commande, offerts dès 50 € d’achats.
• Préparation : 24 à 48 heures ouvrées.
• Acheminement : 3 à 6 jours ouvrés selon destination et transporteur.
• Transporteurs : Colissimo, Colis Privé, Mondial Relay (numéro de suivi systématique). Les DOM-TOM ne sont pas desservis. Les délais peuvent varier en période de forte activité.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de Livraison & Retours du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 – Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne de manière sécurisée.

Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les suivants :

– Cartes bancaires (Visa, Mastercard) via la solution WooPayments.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Le Site n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.

Article 9 – Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la Commande, le Vendeur en informe le Client rapidement et propose au choix :

• un remboursement du produit indisponible ;
• un échange vers un produit équivalent ;
• ou un avoir si le Client le souhaite.

Article 10 – Livraison, transfert des risques

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

En cas d’adresse incomplète/erronée, colis non réclamé ou refusé, le colis peut être retourné : un remboursement déduit des frais engagés ou une réexpédition (à vos frais) sera proposée.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre, si nécessaire, des réserves précises auprès du transporteur et du Vendeur sous 48 h (photos).

Article 11 – Droit de rétractation (30 jours)

Le Client consommateur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Conditions : produit non porté à l’extérieur, propre, complet, avec emballage & étiquettes d’origine.

Exceptions : produits personnalisés, cartes cadeaux, articles scellés pour raisons d’hygiène si le scellé est descellé.

Frais de retour : à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur d’envoi (pris en charge par le Vendeur).

Remboursement : sur le moyen de paiement initial, sous 3 à 14 jours ouvrés après réception et contrôle.

Voir la procédure détaillée dans la Politique de Livraison & Retours.

Article 12 – Conformité, défauts et garanties légales

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. Code civil).

En cas de non-conformité/vice, le Client peut demander réparation/remplacement ou remboursement si la solution choisie entraîne un coût disproportionné.

Article 13 – Retours pour défaut / erreur d’expédition

En cas d’article défectueux ou erroné, le Client contacte le service client sous 48 h avec photos. Après validation, le Vendeur organise un remplacement, une réexpédition gratuite ou un remboursement intégral (frais de retour inclus).

Article 14 – Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis au Client ou à tout tiers désigné par lui.

Article 15 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (perte d’opportunité, perte de données…), ni des perturbations liées au réseau Internet.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due au Client, à un tiers imprévisible et insurmontable, ou à un cas de force majeure.

Article 16 – Force majeure

Au sens de l’article 1218 du Code civil, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible suspend l’exécution des obligations du Vendeur.

Si le cas de force majeure dépasse 90 jours calendaires, chaque partie peut résilier la Commande par lettre recommandée AR sans indemnité.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous éléments du Site (textes, visuels, logos, bases de données, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou usage non autorisé est interdit.

Un lien hypertexte vers le Site ne peut être créé qu’avec l’accord préalable et écrit du Vendeur.

Article 18 – Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité du Site (RGPD).

Outils susceptibles d’être utilisés : WooCommerce/WooPayments, Google Analytics, Google Ads, Microsoft clarity, Mailchimp, Brevo.

Le Client dispose des droits d’accès, rectification, opposition, suppression, portabilité et limitation (contact : contact@porte-bebe.net).

Voir la Politique de confidentialité pour le détail des finalités, durées et destinataires.

Article 19 – SMS / E-mail marketing

L’envoi de communications commerciales par e-mail/SMS n’intervient qu’avec le consentement du Client (opt-in) et comporte un mécanisme de désinscription simple (lien de désinscription ou réponse STOP).

Les messages transactionnels (confirmation, suivi de commande) peuvent être envoyés sans consentement marketing.

Article 20 – Service client

Contact : contact@porte-bebe.net

Adresse postale : Porte-Bébé.net – 18 A Route de Genas, 69680 Chassieu, France

Article 21 – Médiation de la consommation et règlement en ligne des litiges

En cas de litige, le Client contacte d’abord le Vendeur pour une résolution amiable.

À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès d’un médiateur référencé par la CECMC.

Plateforme européenne de RLL (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur restée sans solution dans un délai de 2 mois.

Article 22 – Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort de Lyon, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.

Article 23 – Nullité partielle – Preuve – Archivage

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat.

À l’attention de Porte-Bébé.net – Service Clients, 18 A Route de Genas, 69680 Chassieu, France – contact@porte-bebe.net

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande n° : _______ — Date : //____ — Reçue le : //____

Produits : __________________________

Nom, prénom : __________________________

Adresse : __________________________

E-mail / Téléphone : __________________________

Date et signature (si papier) : //____